Nouvel article sur la TNT le 5 avril 2016, dans les véhicules de loisirs.
La TNT à la maison le 05 avril 2016 et Choisir une lampe (correspondance watts et lumens)
La LOI: Les places homologuées avec ceinture.
Le code de la route exige que tout occupant d’un siège équipé d’une ceinture soit maintenu par celle-ci, mais il n’existe aucun texte précisant que le nombre de passagers à bord ne doit pas dépasser le nombre de places inscrit sur la carte grise.
Le CODE des ASSURANCES prévoit, quel que soit le nombre de places homologuées, un nombre forfaitaire de 8 pers. + conducteur pour la couverture de tous les véhicules hors transports en commun, et de marchandises. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas que le nombre de passagers entraine une surcharge par rapport à la charge indiquée sur la carte grise.
BONNE ROUTE
DU NOUVEAU sur le PTAC et le nombre de passagers vis à vis de votre assurance.
PRUDENCE sur le nombre de passagers réellement assurés; les assureurs précisent que c'est le nombre de places assises noté sur la carte grise qui compte.
En résumé, non seulement il ne faut pas que le nombre des passagers à bord ait pour conséquence un dépassement du poids total autorisé (PTAC) et en plus qu'il dépasse le nombre inscrit sur la carte grise.
Dans ces deux cas, l'assureur pourrait exercer un recours contre vous pour fausse déclaration, car c'est ce qui est noté sur la carte grise qui compte, tout comme pour le poids total autorisé en charge (PTAC).
Sauf conditions particulières jointes à votre contrat bien entendu.
L' HIVERNAGE de votre caravane ou de votre camping-car.
